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Comment optimiser la gestion des fonds européens en Provence-Alpes-Côte d'Azur?
Etude régionale
28/10/2015
Source : Consulter l'étude
L'Europe investit plus d'1,1 milliards d'euros en région Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre des fonds structurels et d'investissement pour la période 2014-2020. Près de 950 millions d'euros seront directement gérés et pilotés par le Conseil Régional, devenu autorité de gestion depuis la loi MAPAM de 2014. Ils se répartissent ainsi : 284 millions d'euros de FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : le fonds est destiné à financer les investissements productifs concourant au développement régional durable
476 millions d'euros de FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) : 2ème pilier de la PAC, il doit financer le développement rural et l'adaptation des structures, filières et infrastructures agricoles
149 millions d'euros de FSE (Fonds Social Européen) soit 35% de la totalité des crédits, pour le volet formation professionnelle, orientation et apprentissage
34 millions d'euros pour le Programme Opérationnel Interrégional des Alpes (POIA). Le cadre stratégique est construit à partir de la Stratégie de l'Union Européenne 2020, autour de trois priorités : croissance intelligente, croissance durable et croissance inclusive. Le Conseil Régional devient ainsi responsable de la mise en ½uvre des programmes européens et notamment de la programmation des projets, de la vérification du respect des règles d'éligibilité, du contrôle du service fait et de l'évaluation des projets. Il assure la mise en ½uvre de la politique européenne et informe sur les programmes européens les bénéficiaires potentiels. En juin 2014, le Président du Conseil Régional a saisi le CESER afin qu'il puisse émettre un avis sur la gestion des fonds européens sur la période 2014-2020. Le CESER dans cette étude fait un certain nombre de préconisations pour optimiser la gestion des fonds européens car le transfert de gestion constitue une chance unique pour le territoire régional et une opportunité d'évolution pour l'institution régionale avec des enjeux politiques, juridiques et financiers.
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