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Point d'étape et perspectives de la convention Justice Région.
Etude régionale
28/10/2015
Source : Consulter l'étude
La sécurité et la prévention de la délinquance relèvent de la responsabilité régalienne de l'Etat. S'il n'appartient pas à la Région de mener unilatéralement une politique dans ces domaines, Provence-Alpes-Côte d'Azur a choisi de s'engager dans un partenariat unique en France avec le Ministère de la Justice pour développer des actions en matière d'accès au droit et de justice de proximité, d'accompagnement des mineurs délinquants ou en difficulté d'intégration, d'aide à la réinsertion des personnes condamnées, détenues et sortant de prison afin de prévenir leur récidive. Selon les partenaires, une évaluation qualitative de la Convention Justice/Région est difficile à mettre en ½uvre mais toutes les parties prenantes ont exprimé leur attachement à la Convention, leur souhait de la voir perdurer et leurs craintes en l'absence de reconduction. Le CESER trouve cette convention nécessaire et novatrice et souhaite qu'elle puisse être pérennisée. Il apprécie le travail qui a été mené depuis le début du partenariat Justice/Région et mesure l'implication des différents partenaires associés à un objectif commun. Il estime de manière très favorable le rapprochement des trois Directions du Ministère de la justice et la coordination de leurs actions avec celles du Conseil Régional. Le CESER a été sensible au fait que la convention ait permis une meilleure répartition territoriale des actions en faveur du public visé, ainsi que la cohérence globale des dispositifs offrant une bonne lisibilité et transparence des actions. La convention donne l'impulsion pour que soient définis des protocoles identifiant les rôles de chacun. Elle donne un cadrage pour que les actions soient plus globales et plus efficaces. Le soutien du Conseil Régional dans bon nombre d'actions qui n'auraient pu être mises en ½uvre a permis une meilleure égalité de traitement du public visé sur l'ensemble du territoire régional. La convention a permis ainsi un service public de proximité qui permet de rapprocher le justiciable de la justice et de créer du lien social localement.
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