à la Une
Le fonds institutionnel est constitué de tous les documents produits par la Région.
Proposé à tout citoyen, ce fonds comprend :
les recueils d’actes administratifs contenant toutes
les délibérations votées en Assemblée Plénière, les documents budgétaires
(budgets primitifs et comptes administratifs),
les dossiers documentaires thématiques, les rapports d’activités des services
de la Région, les politiques régionales et les schémas régionaux (SRF, SRADETT, SRII etc.),
les périodiques publiés par la Région.
