Les conditions de cumul d'emplois des policiers municipaux seront-elles assouplies ?

Article de veille

Léna Jabre - 11/12/2025

Source : La Gazette des communes : veille juridique RH

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 123-1 du code général de la […]

Suggestions

Du même auteur

Agents publics : pas d'ASA pour la réalisatio...

Article de veille

2025

Léna Jabre - 26/12/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Dans un jugement du 10 décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une délibération instaurant une autorisation spéciale d'absence (ASA) pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap. Cette fois encore...

Blocage sur les réseaux sociaux : le juge fix...

Article de veille

2025

Léna Jabre - 29/12/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Dans un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la maire de Paris de bloquer l'accès d'un particulier au compte twitter de la mairie. Le juge rappelle ainsi le travail d'équilibrist...

PLF 2026 : les collectivités dans l'attente d...

Article de veille

2025

Léna Jabre - 19/12/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2026 qui s'est réunie ce vendredi 19 décembre aura duré à peine quelques minutes, alors que les désaccords restent trop importants. Le débat sur le PLF 2026...

Chargement des enrichissements...