Blocage sur les réseaux sociaux : le juge fixe des limites aux collectivités

Article de veille

Léna Jabre - 29/12/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Dans un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la maire de Paris de bloquer l'accès d'un particulier au compte twitter de la mairie. Le juge rappelle ainsi le travail d'équilibrist...

Suggestions

Du même auteur

Sécurité sanitaire des eaux des piscines : le...

Article de veille

2026

Léna Jabre - 07/01/2026

Source : La Gazette des communes : club Acteurs du sport

Un décret du 19 décembre met en conformité les dispositions des articles D. 1332-1, D. 1332-3 à D. 1332-5 et D. 1332-8 à D. 1332-10 du code de la santé publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux des piscines, notamment au...

Statut de l'élu local : la loi est enfin publ...

Article de veille

2026

Léna Jabre - 07/01/2026

Source : La Gazette des communes : actualités

Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d'élus, la loi créant un statut de l'élu local vise à améliorer les conditions d'exercice et de fin de mandat, à sécuriser l'engagement local e...

PSC : la loi sur la prévoyance des agents ter...

Article de veille

2026

Léna Jabre - 07/01/2026

Source : La Gazette des communes : textes officiels RH

La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l'accord signé par les syndicats et […]

Chargement des enrichissements...