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Agents publics : pas d'ASA pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap

Article de veille

Léna Jabre - 26/12/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Dans un jugement du 10 décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une délibération instaurant une autorisation spéciale d'absence (ASA) pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap. Cette fois encore...

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