La protection de l'environnement dans l'étau de la simplification

Article de veille

Léna Jabre - 24/04/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Début avril, France Nature environnement a publié un rapport sur les quinze dernières années de simplification du droit de l'environnement. Le constat établi est préoccupant.

Suggestions

Du même auteur

Le statut en pratique : le récap de vos quest...

Article de veille

2025

Léna Jabre - 05/05/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Les collectivités ont bien le droit de formul...

Article de veille

2025

Léna Jabre - 30/04/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Dans un arrêt du 4 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur la légalité d'une délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, qui a émis un voeu à l'intention du gouvernement.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas ma...

Article de veille

2025

Léna Jabre - 25/04/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Chargement des enrichissements...