Syracuse

Un maire peut-il demander à la police d'exclu...

Article de veille

2025

Géraldine Bovi-Hosy - 27/05/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Les conseils municipaux sont parfois houleux et il peut être nécessaire de faire respecter le bon déroulement des séances. C'est le maire qui en est chargé, mais en cas de nécessité, peut-il demander à la police municipale de fair...

Quelles sont les règles concernant les éclair...

Article de veille

2025

Géraldine Bovi-Hosy - 02/05/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Un décret de novembre 2024 vient préciser les spécificités des équipements obligatoires en matière d'éclairage des cycles et EDPM et autoriser certains équipements facultatifs mais déjà très présents. Notre juriste, Géraldine Bovi...

Comment permettre au maire de se constituer p...

Article de veille

2024

Géraldine Bovi-Hosy - 07/08/2024

Source : Lagazette.fr » Actualité