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Quelles sont les règles concernant les éclairages qui équipent les vélos et les EDPM ?
Article de veille
Source : La Gazette des communes : actualités
Un décret de novembre 2024 vient préciser les spécificités des équipements obligatoires en matière d'éclairage des cycles et EDPM et autoriser certains équipements facultatifs mais déjà très présents. Notre juriste, Géraldine Bovi...