/5
0 avis
Un maire peut-il demander à la police d'exclure un élu lors d'un conseil municipal ?
Article de veille
Source : La Gazette des communes : actualités
Les conseils municipaux sont parfois houleux et il peut être nécessaire de faire respecter le bon déroulement des séances. C'est le maire qui en est chargé, mais en cas de nécessité, peut-il demander à la police municipale de fair...
Consulter en ligne
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Chargement des enrichissements...