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Elections professionnelles et instances de dialogue social : les règles sont harmonisées dans la fonction publique

Article de veille

Léna Jabre - 05/01/2026

Source : La Gazette des communes : veille juridique RH

Un décret du 30 décembre simplifie et d'harmonise certaines règles relatives à l'organisation des élections professionnelles et à la composition des ...

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