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Sécurité sanitaire des eaux des piscines : les nouvelles règles à appliquer

Article de veille

Léna Jabre - 07/01/2026

Source : La Gazette des communes : club Acteurs du sport

Un décret du 19 décembre met en conformité les dispositions des articles D. 1332-1, D. 1332-3 à D. 1332-5 et D. 1332-8 à D. 1332-10 du code de la santé publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux des piscines, notamment au...

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Léna Jabre - 07/01/2026

Source : La Gazette des communes : actualités

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PSC : la loi sur la prévoyance des agents ter...

Article de veille

2026

Léna Jabre - 07/01/2026

Source : La Gazette des communes : textes officiels RH

La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l'accord signé par les syndicats et […]

La loi spéciale publiée, les collectivités at...

Article de veille

2026

Léna Jabre - 05/01/2026

Source : La Gazette des communes : actualités

Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la c...

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