Afficher la couverture 'La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements enfin adoptée | Delphine Gerbeau' en grand format
/5

0 avis

La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements enfin adoptée

Article de veille

Delphine Gerbeau - 05/06/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Le 3 juin, la proposition de loi du député Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements a été définitivement adoptée. Elle prévoit notamment la création d'un permis de construire à destination multipl...

Suggestions

Du même auteur

Un atlas du logement pour mieux anticiper les...

Article de veille

2025

Delphine Gerbeau - 10/12/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Icade et le cabinet de conseil OPC ont publié le 8 décembre un Atlas du logement, décryptant les dynamiques territoriales à l'oeuvre en France. Il permet de prendre de la hauteur de vue sur les évolutions démographiques et l'impac...

Bailleurs sociaux : le tacle de la Cour des c...

Article de veille

2025

Delphine Gerbeau - 05/12/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Dans un rapport publié le 4 décembre, la Cour des comptes a étudié les conditions de mise en oeuvre de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers priori...

Des signaux d'amélioration sur la vacance com...

Article de veille

2025

Delphine Gerbeau - 05/12/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Selon une étude de la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT) publiée le 1er décembre, la vacance commerciale voit sa progression ralentir. La hausse est plus forte dans les grandes villes que dans les ville...

Chargement des enrichissements...