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La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements enfin adoptée

Article de veille

Delphine Gerbeau - 05/06/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Le 3 juin, la proposition de loi du député Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements a été définitivement adoptée. Elle prévoit notamment la création d'un permis de construire à destination multipl...

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