0 avis
Bailleurs sociaux : le tacle de la Cour des comptes sur l'abattement de taxe foncière
Article de veille
Source : La Gazette des communes : actualités
Dans un rapport publié le 4 décembre, la Cour des comptes a étudié les conditions de mise en oeuvre de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers priori...