Optimisation et gestion du patrimoine foncier.

Etude régionale

COMMISSION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT CESER

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Le conseil Régional a dans ses nouvelles compétences l'opportunité de relever le défi de concilier attractivité économique, équilibre démographique, production énergétique et préservation des ressources naturelles. Le CESER dans cette étude a identifié sept principaux enjeux pour une optimisation et une meilleure gestion du patrimoine foncier et propose des préconisations : Enjeu1 : se limiter dans un premier temps aux politiques conduites par le Conseil Régional pour la valorisation et la protection du foncier et les mettre pleinement en ½uvre, en particulier rendre opérationnels tous les schémas régionaux
Enjeu 2 : faire connaître les risques de l'artificialisation des espaces naturels et agricoles sur le littoral
Enjeu 3 : préserver la ressource en eau et limiter le risque inondation par la maîtrise du foncier et de l'usage des milieux aquatiques et protéger ces espaces dans les documents d'urbanisme
Enjeu 4 : concilier problématique foncière et développement des énergies renouvelables en faisant de Provence-Alpes-Côte d'Azur un lieu d'expérimentation dans le développement des énergies renouvelables
Enjeu 5 : anticiper les conséquences du dérèglement climatique dans l'occupation foncière de demain en dessinant une cartographie des aléas liés au changement climatique et en intégrant les scénarios dans les documents d'urbanisme
Enjeu 6 : optimiser les possibilités offertes par l'éco-conditionnalité en faveur de la reconversion de friches industrielles en encourageant l'acquisition de sites industriels à dépolluer et en favorisant le développement des énergies renouvelables dans les espaces contaminés
Enjeu 7 : mobiliser l'engagement des citoyens et des acteurs locaux en se dotant d'une instance permanente regroupant les différents partenaires qui serait un lieu transversal de médiation traitant de la question du foncier.

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