Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux : contribution à l'enquête publique (de juillet à septembre 2014).

Etude régionale

25/06/2014

COMMISSION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT CESER

Source : Consulter l'étude

Le Code de l 'Environnement prévoit que chaque région soit couverte par un plan régional ou interrégional d'élimination des déchets dangereux. Le plan a pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises par les pouvoirs publics et les acteurs locaux afin d'assurer une meilleure gestion des déchets dangereux et assurer ainsi la protection de l'environnement et de la santé. Le Conseil Régional, devenu l'autorité compétente pour l'élaboration, l'actualisation et la révision du plan, en assure la mise en oeuvre. Ainsi, en 2012, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a lancé l'élaboration d'un Plan Régional de Prévention et de gestion des Déchets Dangereux (PRPGDD). Le CESER a souhaité participer à l'élaboration de ce plan. Il a rendu un avis lors de la consultation publique, afin que le Conseil régional puisse intégrer ses recommandations dans le document final. Dans cet avis, le CESER évalue le projet de Plan dans son ensemble : implication des acteurs, diagnostic et scénario. Il met en avant les points forts et pointe les oublis, manques et interrogations ainsi que les points à améliorer. Il formule des préconisations d'ordre général et spécifiques. Le CESER constate qu'il y a eu un véritable travail collaboratif entre la Région, les cabinets d'étude, l'Etat et les acteurs (associations, secteurs publics et privés). Le diagnostic fait par le Conseil Régional apparaît complet. Les orientations du plan vont dans le sens d'une maîtrise et d'une réduction des impacts environnementaux et sanitaires liés à la gestion des déchets et d'une responsabilisation de l'ensemble des acteurs (publics, privés, citoyens...). Le CESER salue l'exercice ambitieux qui a été mené par le Conseil régional.

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