Budget Principal, Décision modificative n° 2 : Correction de l'affectation du résultat 2014, exercice 2015 : avis. | COMAS (Jean-François). Rapp.
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Budget Principal, Décision modificative n° 2 : Correction de l'affectation du résultat 2014, exercice 2015 : avis.

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Edité par Conseil Economique et Social Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (CESR PACA). - - 2015

COMAS (Jean-François) - 01/01/2015

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"La Décision Modificative N°2 du Budget Principal 2015 prévoit l'inscription de recettes supplémentaires, de dépenses nouvelles, de transferts de chapitre à chapitre et la correction de la décision d‘
affectation du résultat 2014."

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