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Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 (CPER), Avenant n° 1 : avis.
Document institutionnel
Edité par Conseil économique social et environnemental régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (CESER PACA). Marseille - 2015
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"Le Contrat de Plan Etat-Région 2015/2020 a fait l'objet d'une signature entre les partenaires Etat-Région le 29 Mai 2015. Il est proposé un avenant au contrat pour prendre en compte : - la mise à disposition de fonds supplémentaires par l'Etat suite au comité interministériel de Mai 2015 portant sur la future métropole Aix-Marseille-Provence. - L'inscription à l'initiative de la Région des dotations complémentaires Etat et Région pour un projet de ré industrialisation de la ZIP de Fos-sur-Mer, porté par le Grand Port Maritime de Marseille, et dont les négociations avec l'ensemble des partenaires ont abouti au cours de l'été 2015. - La création d'un volet Fret ferroviaire au sein de la priorité « Dynamiser l'accessibilité multimodale », complété de 10,5 M¤ de dotations régionales - Un certain nombre de modifications rédactionnelles qui ne modifient pas l'économie générale du contrat et qui visent à en améliorer la lisibilité - La nécessité d'élargir aux Départements les bénéficiaires de mesures concernant la préservation de la biodiversité"
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