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Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (CPER) : protocole d'accord Etat-Région.
Document institutionnel
Edité par Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Marseille - 2015
"Le présent protocole a pour objet d'acter les éléments de cadrage et les orientations Etat-Région qui président à l'établissement du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020. Il porte sur : - Les principes de négociation et d'intervention de l'Etat et de la Région
- Leur traduction dans le futur Contrat de Plan (volets du contrat, orientations stratégiques et objectifs financiers)
- La méthode et le calendrier prévisionnels de finalisation des négociations du Contrat de Plan."