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Simplification de l'urbanisme : les 8 points à retenir de la proposition de loi

Article de veille

Léna Jabre - 15/04/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

C'est au tour du droit de l'urbanisme de faire l'objet d'une proposition de loi de simplification, qui sera étudiée en séance publique le 15 mai. Revue de détail de ce que prévoit ce texte pour les collectivités territoriales.

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