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Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux

Article de veille

Léna Jabre - 25/06/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notio...

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Léna Jabre - 26/06/2025

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