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Contrat de Plan Etat-Région (CPER), année de transition 2014, avenant n° 10 : Convention 2014, Etat/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/ADEME.

Document institutionnel

Edité par Conseil Economique,Social et Environnemental Provence-Alpes-Côte d'Azur (CESER PACA). Marseille - 2014

PARRAT (Guy) - 01/01/2014

"L'année 2014 verra l'élaboration du Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020 dont la mise en oeuvre ne pourra intervenir qu'à partir de 2015. De ce fait et afin d'éviter une année « blanche » en termes de programmation et de mettre en difficulté les structures dont les financements dépendent de la contractualisation, les deux partenaires ont décidé de conclure l'avenant n° 10." L'avenant souligne l'intérêt pour une coopération avec l'Ademe dans le cadre de la transition énergétique et apporte son soutien à d'autres projets : la percée ferroviaire du Montgenèvre, le chantier de Mourepiane, les actions relatives à l'Etang de Berre.

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"Le Contrat de Plan Etat-Région 2015/2020 a fait l'objet d'une signature entre les partenaires Etat-Région le 29 Mai 2015. Il est proposé un avenant au contrat pour prendre en compte : - la mise à disposition de fonds supplémentai...

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