Contrat de Plan Etat-Région (CPER), année de transition 2014, avenant n° 10 : Convention 2014, Etat/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/ADEME.

Document institutionnel

Edité par Conseil Economique,Social et Environnemental Provence-Alpes-Côte d'Azur (CESER PACA). Marseille - 2014

PARRAT (Guy) - 01/01/2014

"L'année 2014 verra l'élaboration du Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020 dont la mise en oeuvre ne pourra intervenir qu'à partir de 2015. De ce fait et afin d'éviter une année « blanche » en termes de programmation et de mettre en difficulté les structures dont les financements dépendent de la contractualisation, les deux partenaires ont décidé de conclure l'avenant n° 10." L'avenant souligne l'intérêt pour une coopération avec l'Ademe dans le cadre de la transition énergétique et apporte son soutien à d'autres projets : la percée ferroviaire du Montgenèvre, le chantier de Mourepiane, les actions relatives à l'Etang de Berre.

Suggestions

Du même auteur

Une nouvelle politique contractuelle avec les territoires, Création du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) : avis. | PARRAT (Guy). Rapp.

Une nouvelle politique contractuelle avec les...

Document institutionnel

2015

PARRAT (Guy) - 01/01/2015

Source : Consulter le document

"La Région a mis en place depuis de nombreuses années une politique en faveur de ses territoires au travers de dispositifs contractuels conclus avec les agglomérations, les intercommunalités, les Parcs. L'arrivée à échéance d'un c...

Bénévoles, salariés volontaires dans la vie associative en PACA : enjeux, contraintes et perspectives : avis. | PARRAT (Guy). Rapp.

Bénévoles, salariés volontaires dans la vie a...

Document institutionnel

2013

PARRAT (Guy) - 01/01/2013

"Le CESER PACA a examiné à plusieurs reprises la politique associative de la Région. Cette étude est l'occasion de se pencher sur toutes ces personnes qui oeuvrent au coeur du monde associatif au quotidien, par engagement ou comme...

Contrat de Plan Interrégional Etat-Région Massif des Alpes 2015/2020 : avis. | PARRAT (Guy)

Contrat de Plan Interrégional Etat-Région Mas...

Document institutionnel

2015

PARRAT (Guy) - 01/01/2015

Source : Consulter le document

"Le Contrat de Plan Interrégional Etat Région (CPIER) Massif des Alpes 2015-2020 se présente, dans ses objectifs, dans la continuité du précédent contrat et porte une forte intégration des stratégies définies dans le schéma interr...

Sur le même sujet

Assemblée Plénière du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. |

Assemblée Plénière du Conseil Régional Proven...

Document institutionnel

2014

01/01/2014

Règlement intérieur du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. | CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Règlement intérieur du Conseil régional Prove...

Document institutionnel

2016

01/01/2016

Source : Consulter le document

Ce document rassemble en 9 chapitres et 34 articles le règlement intérieur adopté lors de l'assemblée plénière du 15 janvier 2016 et modifié lors de la séance du 13 juillet 2016 1. Assemblée plénière 2. Commission Permanente 3. C...

Politique euro-méditerranéenne du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur . | CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Politique euro-méditerranéenne du Conseil Rég...

Document institutionnel

2000

01/01/2000

Ce dossier de presse fait le point sur la politique euro-méditerranéenne menée par le Conseil régional. Cette dernière s'articule autour de 4 grands axes : - la coopération décentralisée, - la mobilité étudiante, - l'Europe et l'A...

Rapport d'activité des services du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 2004. | CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Rapport d'activité des services du Conseil ré...

Document institutionnel

2005

01/01/2005

Rapport d'activité des services du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 2005. | CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Rapport d'activité des services du Conseil ré...

Document institutionnel

2006

01/01/2006

Rapport d'activité des services du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 1992. | CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Rapport d'activité des services du Conseil ré...

Document institutionnel

1993

01/01/1993

Rapport d'activité des services du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 1991. | CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Rapport d'activité des services du Conseil ré...

Document institutionnel

1992

01/01/1992

Rapport d'activité des services du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 1994. | CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Rapport d'activité des services du Conseil ré...

Document institutionnel

1995

01/01/1995

Le rapport d'activités des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 1994 est divisé en trois grandes parties qui regroupent l'activité institutionnelle, les politiques développées par le Conseil régional et les moyens...

Rapport d'activité des services du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 1993. | CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Rapport d'activité des services du Conseil ré...

Document institutionnel

1994

01/01/1994

Chargement des enrichissements...