La qualité environnementale dans les projets de bâtiment des collectivités territoriales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Etude régionale

01/12/2011

CERC PACA | REGION PACA

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La présente étude a pour objectif de mesurer la volonté des collectivités territoriales d'aller vers une démarche de qualité environnementale et/ou de performance énergétique, comprendre leur démarche, identifier des freins et analyser précisément et objectivement les projets des collectivités territoriales pour pouvoir déterminer leur niveau de qualité environnementale. Cette identification a reposé sur une liste de critères validée au préalable par le comité de pilotage de cette étude (Conseil Régional, DREAL, ADEME, Envirobat Méditerranée). Cette grille d'analyse est inspirée en partie de celle de la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens. Pour répondre à ces objectifs, la Cellule Economique Régionale de la Construction Provence-Alpes-Côte d'Azur a mené une enquête auprès des collectivités territoriales ayant engagé des marchés de travaux récemment ( sur la base des permis de construire pour des bâtiments publics (neuf et réhabilitation) autorisés en 2010, soit 117 projets. Les travaux de réhabilitation qui ne nécessitent pas de permis de construire ne sont donc pas pris en compte dans cette étude.

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