Afficher la couverture 'Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités | Léna Jabre' en grand format
/5

0 avis

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Article de veille

Léna Jabre - 02/07/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Nouvel épisode dans le contentieux des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pour des règles douloureuses. Dans un jugement du 24 juin, le tribunal administratif de Toulouse a jugé que de telles ASA ne pouvaient se rac...

Suggestions

Du même auteur

Les prochaines élections professionnelles aur...

Article de veille

2025

Léna Jabre - 04/07/2025

Source : La Gazette des communes : textes officiels RH

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et […]

Plan canicule : le ministère appelle les empl...

Article de veille

2025

Léna Jabre - 02/07/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Dans une circulaire du 1er juillet, le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli demande aux employeurs publics et aux agents publics de rester vigilants en cette période de canicule et détaille la mise en oeuvre du " Pl...

« Le droit de dérogation est un outil précieu...

Article de veille

2025

Léna Jabre - 01/07/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Alors que le gouvernement s'apprête à élargir le droit de dérogation des préfets, sur la base d'une proposition de loi sénatoriale, Pierre-André Durand, préfet de l'Occitanie et à la tête de l'Association du corps préfectoral et d...

Chargement des enrichissements...