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« Le droit de dérogation est un outil précieux, mais il doit rester une exception »
Article de veille
Source : La Gazette des communes : actualités
Alors que le gouvernement s'apprête à élargir le droit de dérogation des préfets, sur la base d'une proposition de loi sénatoriale, Pierre-André Durand, préfet de l'Occitanie et à la tête de l'Association du corps préfectoral et d...