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Tout savoir sur la communication des courriers électroniques

Article de veille

Auteur associé - 21/05/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Dans cette analyse, Elise Humbert et David Conerardy, avocats au cabinet Seban et avocats, clarifient les conditions de la communication des courriels échangés par les élus et les agents publics.

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