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Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Article de veille
Source : La Gazette des communes : actualités
La loi " industrie verte " du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés " sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation " (SNCRR), et introduit diverses innovations...