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Conseil départemental de Guadeloupe
Article de veille
Source : Chambres régionales et territoriales des comptes : publications
Avis budgétaire n° 2024-0069 L'association OZÉ AGIR a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du ...
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