Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés

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Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés

Article de veille

Auteur associé - 13/11/2024

Source : La Gazette des communes : actualités

La loi " 3DS " du 21 février 2022 encourage les communes à recenser les chemins ruraux en vue de leur protection. Un arrêté du 16 février 2023 précise le contenu du tableau récapitulatif de ce recensement. Décryptage en 4 points-c...

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