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Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés
Article de veille
Source : La Gazette des communes : actualités
La loi " 3DS " du 21 février 2022 encourage les communes à recenser les chemins ruraux en vue de leur protection. Un arrêté du 16 février 2023 précise le contenu du tableau récapitulatif de ce recensement. Décryptage en 4 points-c...