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Indemnisation de l'agent qui a enchainé les CDD pendant huit ans

Article de veille

Sophie Soykurt - 22/10/2024

Source : La Gazette des communes : veille juridique RH

En cas de recours abusif à des CDD, l'indemnisation du préjudice subi par l'agent lors de l'interruption de la relation d'emploi est évaluée en fonction des avantages financiers auxquels il aurait pu prétendre en cas de licencieme...

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