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Le foncier en faveur d'un aménagement régional durable : avis.
Document institutionnel
Edité par Conseil Economique et Social Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (CESR PACA). Marseille - 2015
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"Si la Région ne dispose pas de compétence foncière stricte, l'évolution de sa politique foncière doit confirmer son rôle politique comme garant de l'équilibre et de l'équité sur l'ensemble du territoire régional. Au vu de la nouvelle organisation territoriale, avec notamment la montée en puissance des métropoles, la Région est légitime pour faire valoir un rôle de chef de file du foncier au titre du triptyque Logement/Transports/Activités économiques porté par des schémas « prescriptifs » et en qualité d'acteur privilégié dans une gouvernance partagée qui associerait acteurs publics et privés, pouvoirs institutionnels et société civile. Mais si la nécessité d'une nouvelle gouvernance est acquise, le partenariat reste à définir pour optimiser les actions publiques en faveur du foncier qui pourrait s'entrevoir dans une gouvernance partagée autour du couple Région/Métropole avec une action plus marquée de la Métropole sur son territoire et de la Région sur le reste du territoire régional"
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