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Le foncier agricole, forestier et littoral en Provence-Alpes-Côte d'Azur : agir sur le foncier pour le développer dans le cadre d'une stratégie régionale ambitieuse : avis.
Document institutionnel
Edité par Conseil économique social et environnemental régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (CESER PACA). Marseille - 2015
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"L'avis du CESER sur le foncier agricole, forestier et littoral en PACA est accompagné d'un rapport développant dans une première partie, les enjeux respectifs de chaque thématique, la problématique spécifique du risque inondation (submersion marine et débordement de cours d'eau), les lois cadre en matière de foncier et la place des outils réglementaires de planification, pour finir sur un focus sur la cession transmission dans le secteur agricole. Dans une seconde partie, le rapport fait apparaître les préconisations du CESER, d'ordre général, sur le rôle de la Région, puis plus opérationnelles, à l'attention de l'Exécutif régional. Dans sa dominante agricole, le CESER a réalisé 17 auditions d'acteurs du territoire impliqués dans la défense des terres agricoles à des fins de développement économique et social, lui permettant de rassembler des analyses convergentes et de prendre connaissance d'expérimentations réussies autour du foncier. Avec ses encadrés de « bonnes pratiques », le CESER a souhaité relayer ces expériences territoriales innovantes qui permettront à terme de nourrir la structuration d'une démarche régionale en la matière. L'avis fait apparaître les préconisations retenues par le CESER qui prennent sens avec l'étude complémentaire du rapport ainsi que ses illustrations concrètes."
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