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Audrey Maurel : " Les collectivités vont rarement au contentieux face à Orange "

Article de veille

Baptiste Cessieux - 23/01/2023

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L'avocate Audrey Maurel décrypte la décision de la cour administrative d'appel de Marseille du 14 novembre 2022 qui a confirmé la propriété publique des infrastructures de communications électroniques situées sur 25 ZAC. (...).

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