Une nouvelle politique contractuelle avec les territoires, Création du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) : avis. | PARRAT (Guy). Rapp.
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Une nouvelle politique contractuelle avec les territoires, Création du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) : avis.

Document institutionnel

Edité par Conseil Economique,Social et Environnemental Provence-Alpes-Côte d'Azur (CESER PACA). Marseille - 2015

PARRAT (Guy) - 01/01/2015

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"La Région a mis en place depuis de nombreuses années une politique en faveur de ses territoires au travers de dispositifs contractuels conclus avec les agglomérations, les intercommunalités, les Parcs. L'arrivée à échéance d'un certain nombre d'entre eux et les évolutions institutionnelles attendues liées à la réforme territoriale, conduisent la Région à organiser une nouvelle politique contractuelle au travers d'un Contrat Régional d'Equilibre Territorial Unique (CRET). Ce dispositif sera engagé à titre expérimental pour la période 2015 - 2017, pour tenir compte de la phase de transition institutionnelle."

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