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Convention fixant les relations entre la Région et la Direction régionale des Finances publiques pour la certification des fonds européens FEDER/FSE : programmation 2014-2020.
Document institutionnel
"En référence à la Charte du 12 novembre 2014 entre les Régions et la Direction générale des Finances publiques relative à l'exercice des fonctions d'Autorité de Certification des fonds européens, la présente convention a pour objet de définir les relations respectives entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur en tant qu'Autorités de Gestion et de Certification de ces programmes."