0 avis
Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable (SRADDT) : avis.
Document institutionnel
Edité par Conseil Economique,Social et Environnemental Provence-Alpes-Côte d'Azur (CESER PACA). Marseille - 2014
""La révision du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRADDT) s'est déroulée dans un contexte marqué par beaucoup d'incertitudes ayant nécessité à chaque moment de faire preuve tout à la fois de projection et de pragmatisme. L'avis du CESER s'effectue sur la base du projet adopté lors de l'Assemblée Plénière de février 2014 complété par la suite sur la partie diagnostic tout en ayant à l'esprit les dispositions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoptée en janvier dernier et de celles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ce qui rend l'exercice peu aisé. Le CESER approuve le choix de l'Exécutif régional de procéder à la consultation du SRADDT sans attendre le vote de la loi dont les profonds bouleversements attendus pour l'Institution régionale et le caractère prescriptif du schéma auraient pu, par ailleurs, justifier son report."
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Sur le même sujet
