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Projets de loi sur la réforme territoriale : avis d'étape.
Document institutionnel
Edité par Conseil Economique,Social et Environnemental Provence-Alpes-Côte d'Azur (CESER PACA). Marseille - 2014
"Par courrier en date du 4 juillet, le Président Michel VAUZELLE a saisi le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional PACA sur la réforme territoriale. Le CESER présente aujourd'hui un avis d'étape qui sera suivi d'un deuxième avis dans le courant de l'année 2015. Cet avis s'effectue sur la base des textes des deux projets de loi tels que présentés lors du Conseil des Ministres du 18 juin 2014 tout en ayant à l'esprit les évolutions du débat parlementaire. Après les actes I et II de la décentralisation, le Gouvernement entend donner un nouvel élan à ce mouvement qui va se traduire par une profonde réorganisation territoriale de la France qualifiée d'historique. Dans le présent texte de loi, plus que d'une décentralisation, il s'agit d'une redistribution des compétences entre collectivités territoriales.Le CESER a souhaité exprimer un avis d'étape sur les orientations stratégiques dans le cadre d'une auto saisine et rappelle à cette occasion son attachement et son intérêt pour cette étroite collaboration."
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