Charte d'engagement : collectivités lauréates pour la transition énergétique. | CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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Charte d'engagement : collectivités lauréates pour la transition énergétique.

Document institutionnel

CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - 01/01/2014

Ce document est "une charte d'engagement qui sera proposée à toutes les collectivités en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : aux nouvelles souhaitant participer au dispositif et à celles engagées dans le dispositif actuel ou l'ayant terminé. Elle reprend les fondamentaux du dispositif, les précise et les simplifie de manière à mobiliser et rassembler le plus largement possible."

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