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[Infographie] La procédure législative de l'Union européenne

Article de veille

Alexis - 13/05/2022

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Selon la procédure législative ordinaire, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont sur un pied d'égalité pour adopter les nouvelles normes européennes dans la majorité des domaines (environnement, recherche, éducation...)....

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