Les règles du renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI

Article de veille

Auteur associé - 11/03/2026

Source : La Gazette des communes : actualités

Les conseillers municipaux et communautaires siègent dans diverses commissions thématiques facultatives ou obligatoires. Les désignations au sein de ces commissions doivent être opérées dans les meilleurs délais après le renouvell...