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Évaluation environnementale : un rapport de l’Igedd questionne la nomenclature des plans et programmes
Article de veille
Source : Banque des territoires : environnement
Une bonne partie des plans et programmes soumis à évaluation environnementale pourrait basculer d’une étude systématique vers un traitement au cas par cas, selon un rapport de l’inspection générale de l’environnement et du dévelop...