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Surtransposition de la directive Inondation : un décret achève la simplification
Article de veille
Source : Banque des territoires
Les retours d'expérience sur la mise en œuvre de la directive Inondation ont mis en évidence un besoin d’en simplifier la transposition en droit français, en particulier concernant l’élaboration du plan de gestion des risques d’in...