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[EXCLU] Simplification : le contenu du " méga décret " enfin dévoilé

Article de veille

Léna Jabre - 17/12/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

La Gazette dévoile le contenu du très attendu " méga-décret " de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, annoncé en clôture au Congrès des maires le 20 novembre dernier.

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