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Double appartenance d’une commune à des parcs naturels : le Sénat adopte une proposition de loi consensuelle
Article de veille
Source : Banque des territoires : environnement
Le Sénat a donné son feu vert, ce 20 octobre, au zonage simultané des communes dans un parc national et un parc naturel régional (PNR) à travers l’adoption, en séance, de la proposition de loi portée par le sénateur Jean Bacci (LR...