Afficher la couverture 'Le gouvernement veut muscler la loi pour lutter contre les atteintes aux exploitations agricoles | Michel Tendil' en grand format
/5

0 avis

Le gouvernement veut muscler la loi pour lutter contre les atteintes aux exploitations agricoles

Article de veille

Michel Tendil - 25/07/2025

Source : Banque des territoires

Lors d'un déplacement dans le Val-d'Oise sur le thème des "rodéos agricoles", en compagnie d'Annie Genevard (Agriculture), le ministre de l'Intérieur a annoncé un texte "dans les prochains mois" pour combattre les occupations illé...

Suggestions

Du même auteur

Un guide pour aider les intercommunalités à é...

Article de veille

2025

Michel Tendil - 21/07/2025

Source : Banque des territoires : développement économique

La Banque des Territoires vient d’éditer un guide pour aider les intercommunalités à optimiser la gestion foncière de leurs zones d’activités économiques (à télécharger ci-dessous). À l’heure du zéro artificialisation nette, ces z...

Freins à la réindustrialisation : le rapport ...

Article de veille

2025

Michel Tendil - 21/07/2025

Source : Banque des territoires : développement économique

La commission d'enquête sur les "freins à la réindustrialisation" a rendu public son volumineux rapport qui contient pas moins de 130 propositions. Au menu : suppression du ZAN pour les projets industriels, suppression de la CNDP,...

L'Anem salue le déclassement du loup en "espè...

Article de veille

2025

Michel Tendil - 06/06/2025

Source : Banque des territoires : Europe et international

Le Conseil de l'Union européenne a définitivement acté, jeudi 5 juin, la proposition(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de la Commission visant à "déclasser" le loup, passant ainsi d'"espèce strictement protégée" à "espèce protégée"....

Chargement des enrichissements...