Les services des eaux devant le juge

Article de veille

Sylvie Luneau - 05/06/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

C’est inédit ! Pour la première fois, un syndicat d’eau potable est attaqué en justice pour pollution. Cette saisine, liée à la présence du chlorure de vinyle monomère, pourrait bien se multiplier contre les personnes morales, voi...

Suggestions

Du même auteur

Quand des usagers sont entraînés à gérer une ...

Article de veille

2025

Sylvie Luneau - 22/05/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Le syndicat intercommunal des eaux de Beaufort, en Ille-et-Vilaine, est le premier à mettre en œuvre un dispositif de gestion de crise sécheresse basé sur le modèle des exercices incendie.

" Pour combattre le chikungunya, il faut cons...

Article de veille

2025

Sylvie Luneau - 13/05/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Eau potable : les collectivités se rebellent ...

Article de veille

2025

Sylvie Luneau - 02/05/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Quand il s’agit de résoudre le problème des micropolluants, la prévention est très difficile et les solutions de traitement très coûteuses. Les collectivités considèrent que ce n’est pas à elles de payer pour une pollution dont el...

Chargement des enrichissements...