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Police municipale : les grandes lignes du futur projet de loi

Article de veille

Hervé Jouanneau - 19/05/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Le ministère de l'Intérieur a réuni les associations d'élus et les syndicats pour esquisser les grands axes du projet de loi qui sera débattu en septembre au Parlement, afin de renforcer les compétences des polices municipales.

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