Sûreté dans les transports : ce qu'il faut retenir de la loi Tabarot

Article de veille

Hervé Jouanneau - 29/04/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Quatre jours après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été promulguée le 28 avril par le président de la République. Le texte vise notamment à renforcer les pr...

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