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La proposition de loi TRACE, dernier coup porté au ZAN

Article de veille

Auteur associé - 07/03/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

La proposition de loi “TRACE” sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire du Lierre, réseau écologiste des professionnels de l'action publique, s'op...

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Auteur associé - 19/06/2025

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